Faire construire une piscine : déclarer ses travaux

Faire construire une piscine : déclarer ses travaux

Vous êtes sur le point de lancer votre projet : faire construire une piscine extérieure dans votre jardin. Pour le mener à bien, il est nécessaire de prendre connaissance des réglementations en vigueur pour la construction d’une piscine. Mondial Piscine vous explique les caractéristiques de la pour piscine.

 

Quand faut-il déclarer la construction de sa piscine ?

Dès lors que vous avez décidé de faire construire une piscine sur votre terrain, notez qu’il est généralement nécessaire de déclarer vos travaux auprès de la mairie de votre ville ou commune. Cette déclaration de travaux est obligatoire dans le cas où la surface de la se situe entre 10 et 100m². S’il s’agit d’une piscine hors-sol, une autorisation de travaux pour piscine devient obligatoire si celle-ci excède : 20m², un mètre de hauteur ou est située à moins de 3 mètres des bordures de votre terrain. Une exception existe si la superficie de la piscine que vous souhaitez construire excède 100m² : un permis de construire vous sera demandé. C’est aussi le cas si vous faites construire une piscine intérieure agrémentée d’un abri de piscine dépassant 1,80m de hauteur.

-®yannmonel-9283294.jpg
Studio_Lemoine_Mondial_Piscine_0176.jpg

Comment remplir une déclaration préalable de travaux pour une piscine ?

Pour obtenir une autorisation de travaux, il vous faudra dans un premier temps déposer une demande de déclaration de travaux. Pour cela, il vous sera demandé de remplir le formulaire Cerfa n°13703*02. Ce document est disponible auprès de la mairie de votre ville ou téléchargeable sur internet pour plus de rapidité. Des pièces justificatives vous seront demandées, à savoir : des plans et photos de votre projet de construction de piscine. Ce formulaire est assez conséquent et il est recommandé d’y prêter une attention particulière lorsque vous le remplissez. Une fois complétée, la déclaration préalable pour piscine doit être fournie en deux exemplaires à la mairie de la commune dans laquelle vous souhaitez faire construire votre piscine.  

Que se passe-t-il une fois que ma déclaration de travaux est déposée ?

Dès lors que vous avez transmis votre déclaration de travaux de piscine, votre dossier est enregistré par la mairie. Une date vous sera communiquée dans un délai d’un à deux mois pour vous informer lorsque vous pourrez commencer les travaux de construction. À partir de cette date, vous avez 2 ans pour faire construire votre piscine. Il est possible d’interrompre les travaux, mais pour une période maximale d’un an.

 

Ma demande de travaux est refusée, existe-t-il des recours ?

Il se peut que votre déclaration de travaux de piscine soit refusée pour tel ou tel motif, précisé par la mairie. Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander à la mairie de revenir sur sa position dans les 2 mois suivants la réponse qu’elle vous a apportée.

Faut-il informer la mairie lorsque les travaux de construction sont terminés ?

La réponse est oui. Une fois que votre piscine est construite dans les normes, il est d’usage d’informer la mairie par le biais d’une déclaration d’achèvement des travaux. Dans l’idéal, cette déclaration d’achèvement des travaux doit être remise dans les 90 jours à partir de la fin des travaux. Il est courant que la mairie réalise des contrôles de conformité afin de s’assurer que votre piscine a bien été construite dans les normes, et correspond au projet initial. Cette vérification peut être réalisée dans les 3 mois suivants la fin des travaux de votre piscine.

 
SDCB1.jpg